M’affilier à la Sécurité sociale

Pour tout séjour supérieur à trois mois, l’affiliation à la Sécurité sociale française est gratuite et obligatoire, sauf si un accord bilatéral existe avec votre pays. Elle permet le remboursement de vos soins, hospitalisations et médicaments. Une fois inscrit, vous recevez un numéro de sécurité sociale et pouvez commander votre Carte Vitale pour faciliter toutes vos démarches de santé en France.

En France, l’assurance maladie prend en charge une grande partie de vos frais médicaux : consultation chez le médecin, achat de médicaments ou séjour à l’hôpital.

L’inscription est gratuite et obligatoire pour tout séjour supérieur à trois mois sauf s’il existe un accord bilatéral entre la France et votre pays d’origine.

Une fois votre affiliation validée, vous recevrez un numéro de sécurité sociale. Vous pourrez alors commander votre Carte Vitale, indispensable pour bénéficier du remboursement automatique de vos soins.

Vous êtes étudiants (niveaux licence, master ou équivalents)

Votre inscription à la Sécurité sociale est obligatoire et gratuite pour tout séjour en France de plus de 3 mois.

Si votre séjour est inférieur à 3 mois et que vous êtes ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse, reportez-vous à la rubrique “cas particulier”.

Les doctorants non-salariés sont considérés comme des étudiants par l’assurance sociale.

Les modalités d’affiliation en tant que personnel d’enseignement et de recherche varient en fonction de votre statut (salarié, boursier, étudiant), de la durée de votre séjour et de votre titre de séjour.

Vous avez signé un contrat de travail et vous êtes salarié

Vous êtes ressortissant de l’Union européenne

Vous et votre famille serez rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de votre domicile (CPAM) dès le premier jour de votre contrat de travail.

Pour obtenir un numéro d’immatriculation sociale, vous devez déposer les documents suivants à la CPAM de votre lieu de domicile qui vous attribuera un numéro de sécurité sociale : 

1. Le formulaire « Demande d'affiliation au régime général » 

2. Une copie de votre passeport ou carte d’identité : page(s) avec votre identité et les dates de validité.

3. Une copie de votre acte de naissance avec filiation (pas besoin de légalisation ou d'apostille).

4. Justificatif de domicile récent de votre adresse actuelle.

5. Une copie de votre contrat de travail.

6. Une copie de votre première fiche de salaire ou à défaut une attestation de prise de poste.

7. Votre Relevé d'Identité Bancaire (RIB).

Vous et votre famille serez rattachés à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) dès le premier jour de votre contrat de travail.

Vous devez vous affilier à la CPAM de Paris dès le début de votre activité et réunir les documents suivants :

1. Le formulaire en ligne « Demande d'affiliation au régime général ».

2. Une copie de votre passeport : page(s) avec votre identité et les dates de validité

3. Une copie de votre titre de séjour ou récépissé « scientifique-chercheur » ou « Passeport Talent – Chercheur » OU de votre visa long séjour « scientifique-chercheur » ou « Passeport Talent – Chercheur » dans votre passeport (pas besoin de du PFD qui confirme la validation de votre visa).

4. Une copie de votre acte de naissance avec filiation (pas besoin de légalisation ou d'apostille). Sont recevables les actes de naissance en albanais, allemand, anglais, danois, croate, espagnol, finnois, français, hongrois, italien, letton, lituanien, néerlandais, norvégien, polonais, portugais, roumain, slovaque, suédois, tchèque, et turc. Sinon, il faudra le faire traduire, soit par un traducteur assermenté, soit par l'Ambassade ou le Consulat de France dans le pays où l'acte a été émis.

5. Justificatif de domicile récent de votre adresse actuelle.

6. Une copie de votre convention individuelle d'accueil

7. Une copie de votre contrat de travail.

8. Une copie de votre première fiche de salaire ou à défaut une attestation de prise de poste.

Votre séjour est de trois mois et plus

Vous êtes titulaire d'un titre de séjour “Passeport Talent Chercheur”, bénéficiez d'une bourse ou venez en France sur fonds propres.

Vous et votre famille bénéficiez d’une affiliation gratuite et immédiate à la Protection universelle maladie (PUMA), sans aucun délai de carence, sous condition de la régularité de votre séjour. 

Vous devez justifier de trois mois de présence en France avant de pouvoir déposer votre dossier. Vous devrez donc impérativement souscrire à une assurance santé privée pour couvrir les trois premiers mois de votre séjour.

Vous devrez prendre une assurance privée car vous ne serez pas éligible à la sécurité sociale sur critère de résidence. Si vous êtes ressortissant de l'Union européenne, de l'Espace économique européen et de la Confédération suisse, reportez-vous à la rubrique “cas particulier”.

Étudiant ou personnel d’enseignement et de recherche, si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne, de l’Espace économique européen ou de la Suisse, vous pouvez demander à l’organisme de protection sociale de votre pays d’origine une carte européenne d’assurance maladie (CEAM). 

Cette carte nominative facilite la prise en charge des soins médicaux nécessaires lors d’un séjour temporaire inférieur à trois mois en France et donne accès au service de santé public.

La durée de validité de la CEAM varie en fonction du pays émetteur. Informez-vous auprès de votre organisme de protection sociale dans votre pays d’origine.

Pour augmenter le montant des remboursements des frais de santé, vous avez la possibilité de souscrire une complémentaire santé dite « mutuelle ». Ce n’est pas obligatoire mais fortement recommandé.

Il vous appartient d’entreprendre les démarches. Demandez d’abord un devis et comparez les offres.