Formalités de fin de séjour

En fin de séjour en France, pensez à accomplir vos formalités avant votre départ. Vous devrez résilier votre bail et différents abonnements (électricité, internet, téléphone…) pour éviter des frais inutiles. Prévenez également votre banque et vos organismes de référence. Anticiper ces démarches vous permet de clore votre séjour sereinement et d’éviter des complications après votre départ.

Avant de demander la fermeture de votre compte bancaire, vous devez vous assurer qu’il n’y a plus d’opérations en cours (factures, chèques, salaires, prélèvements automatiques, etc.). 

Pour clôturer votre compte bancaire, envoyez un courrier recommandé avec accusé de réception à votre banque. 

Au début de votre séjour, vous avez certainement adhéré à des abonnements (électricité, eau, gaz, internet, téléphone), n’oubliez pas d’y mettre fin. Vérifiez les modalités de résiliation, peut-être qu’une simple démarche en ligne sera suffisante ou peut-être que vous devrez préparer un courrier.

Mettez également fin à votre contrat de mutuelle (attention au préavis, il peut aller de 1 à 3 mois).

Votre séjour s’achève, vous avez déposé votre préavis auprès du propriétaire de votre logement ou de l’agence immobilière. Il vous reste à prévenir les différentes administrations :

• Indiquez votre départ au consulat de votre pays en France si vous vous êtes enregistré auprès des services consulaires.
• Signalez votre départ à votre Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM), par courrier postal ou via votre compte en ligne Ameli.
  Indiquez la date réelle de votre départ et, si possible, votre nouvelle adresse à l’étranger.
  Joignez une copie d’un justificatif prouvant ce changement de situation (billet d’avion, attestation de fin de scolarité, etc.).
• Si vous avez des enfants, signalez leur départ à l’établissement scolaire où ils sont inscrits et demandez un certificat de radiation ainsi que le dossier scolaire de chaque enfant. 
• Faites réexpédier votre courrier vers votre nouvelle adresse. Pour ce faire, le site de La Poste propose un service de réexpédition définitive internationale, à la rubrique « changement d’adresse – Déménagement – Réexpédition ».
• Pensez à rendre les livres empruntés à la bibliothèque.
• Concernant l’administration fiscale : quel que soit votre statut (étudiant, doctorant, chercheur…), vous devez effectuer certaines démarches vis-à-vis de l'administration fiscale française.
   
  1. Avant votre départ à l’étranger : modifiez votre adresse dans votre espace personnel sur le site des impôts ou en informant votre centre des impôts local. Indiquez votre nouvelle adresse à l'étranger et précisez la date réelle de votre départ.
      
  2. L’année qui suit votre départ à l’étranger, déclarez vos revenus : 
     • Tous vos revenus (de source française et étrangère) perçus du 1^er janvier à la date de votre départ (formulaire n°2042, classique).
     • Vos revenus de source française imposables en France perçus après votre départ jusqu’au 31 décembre de l’année du départ (formulaire n°2042-NR).
     • Si vous avez perçu des revenus étrangers lors de votre séjour, ils doivent être déclarés via le formulaire n°2047 et reportés sur le n°2042.
     • Doctorants et personnels enseignants et chercheurs : vérifiez si une convention internationale de non double-imposition existe entre la France et votre pays d’origine, cela peut influer sur votre déclaration.
     • Déclaration en ligne : elle est obligatoire si vous aviez un accès Internet lors de votre séjour en France.